La société CGIN
dont le siège social est situé 55 route Jean Briaud
33693 Mérignac Cedex RCS BORDEAUX 443 991 641, organise un
jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «
Sourires de Mômes, Le Grand Casting Photoservice.com »
selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Ce jeu se déroulera du 27 Août 2010
au 30 Octobre 2010.
Article 2 : Règlement
Le présent
règlement du jeu est adressé, à titre gratuit,
à toute personne qui en fait la demande par écrit
à l'adresse du jeu avant le 30 Novembre 2009. L'adresse
officielle du jeu est : Jeu « Grand Casting PhotoService.com
», 55 route Jean BRIAUD, 33693 MERIGNAC Cedex
Article 3 : Participants
Ce jeu est ouvert à tout participant. Est
considérée comme participant toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), souhaitant inscrire un ou plusieurs mineurs en tant que
candidats au Grand Casting Photoservice.com, à l'exclusion
des membres du personnel des sociétés organisatrices
indiquées à l'Article 1. Cette exclusion
s'étend également aux familles des membres du
personnel des sociétés susvisées. Il est
précisé qu'une personne est identifiée par ses
noms, prénom, adresse e-mail indiqués par
elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de
contestation, seuls les listings « Grand Casting
Photoservice.com » feront foi.
Article 4 : Candidats
Ce jeu est ouvert à tout candidat. Est considérée
comme candidat toute personne physique mineure de 0 à 10 ans
d’âge, disposant d’une autorisation d’un
représentant légal, parent ou tuteur, résidant
en France métropolitaine (Corse incluse), dont la photo a
été déposée sur le site, à
l'exclusion des familles des membres du personnel des
sociétés organisatrices indiquées à
l'Article 1. Chaque candidat n’a le droit de participer
qu’une seule et unique fois.
Article 5 : Principe
1) Pour participer à ce jeu, il faut successivement : - Prendre
connaissance des modalités de participation, -
S’identifier en tant que membre sur Photoservice.com ou
s’inscrire immédiatement en tant que tel en saisissant
ses nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe, - Accepter
le règlement du jeu, - Déposer la photo du ou des
candidats participant au casting. Avant tout dépôt de
candidature, le participant doit s’inscrire en tant que
membre du site Photoservice.com en remplissant le formulaire
d’inscription avec des informations complètes et
exactes. Toutes informations partielles, erronées ou
tronquées, entraîneront l'annulation de la
participation sans recours possible. Toutes coordonnées
incomplètes ou erronées ne seront pas prises en
compte. 2) Le jeu se déroule comme suit : Le participant se
rend sur la page du site jeu concours « Grand Casting
Photoservice.com », s’identifie ou s’inscrit en
tant que membre du site et dépose la photo du candidat dans
la galerie photo sur le site. Les photos présentes dans la
galerie sont soumises aux votes des internautes et participant, qui
attribuent une note de 1 à 3 selon les 3 niveaux «
j’aime moins » : 1 / « j’aime » : 2 / « j’adore » : 3
. N’est autorisé qu’un seul vote par votant, par
candidat, par tranche de 24 heures glissantes. A la clôture
du concours, ne sont prises en compte que les photos des candidats
dont le nombre de votes dépasse le seuil
d’éligibilité fixé à 200 votes.
Les lots sont attribués d’une part en fonction de la
moyenne des points obtenue par les candidats, et d’autre part
par élection par un jury compétant en la
matière. Dans la galerie photo, sont mis en avant tout au
long du concours les 6 photos des candidats ayant les meilleures
moyennes à un instant T. Les résultats
affichés sont mis à jour toutes les heures environ.
La note moyenne est donnée à titre indicatif à
un instant T du jeu, avant les vérifications techniques
d'usage et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une contestation.
Article 6 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie
financière, ni dépense sous quelque forme que ce
soit, ne sera réclamée aux participants du fait de
leur participation.
Articles 7 : Votants
Sont autorisés
à voter lors de ce concours toute personne majeure ou
mineure avec autorisation parentale. N’est autorisé
qu’un vote par votant, par candidat et par tranche de 24
heures glissantes. Tout votant qui est membre du site
Photoservice.com doit s’identifier avant de pouvoir
déposer son vote. Pour tout votant qui n’est pas
membre du site, la procédure pour déposer son premier
vote est la suivante : - Se rendre sur la page du site jeu concours
« Grand Casting Photoservice.com », - Saisir une
adresse e-mail valide qui servira à l’identifier en
tant que personne physique, - Valider le message
électronique de confirmation, - Voter pour le candidat de
son choix. Une fois identifié, cette démarche
n’est plus à refaire par le votant.
Article 8 : Gagnants
Ne peuvent être considérés comme
gagnants les candidats ayant obtenu un nombre de votes
inférieur au seuil d’éligibilité
fixé à 200 votes, et ce en dépit de la moyenne
des points obtenue. Sont éligibles les candidats ayant
obtenu plus de 200 votes. A la clôture du concours, les
points sont comptabilisés et les candidats sont
classés en fonction de la moyenne des points obtenue avec
une précision de 4 chiffres après la virgule. Les 10
photos ayant obtenu les meilleures moyennes de points se verront
attribuer des lots : - Le détenteur de la photo ayant obtenu
la meilleure moyenne de points remportera le 2ème prix du
concours soit le grand lot Photoservice.com. - Les 9 candidats
suivants se verront aussi attribuer des lots Photoservice.com qui
correspondront au 3ème, 4ème ou 5ème prix en
fonction de leur classement. Enfin, un jury composé de
professionnels de la photo et de la publicité se
réunira pour élire parmi les photos arrivées
entre la 1ère et la 100ème place le grand gagnant du
concours qui remportera le 1er prix. En cas
d’égalité, le classement des candidats
concernés sera fera en fonction du plus grand nombre de
votes. Dans le cas d’une égalité parfaite entre
candidats, concernant la moyenne des points et le nombre de votes
obtenus, un tirage au sort décidera du classement des
candidats. Les gagnants seront désignés après
vérification de leur éligibilité au gain du
lot et un courrier ou message électronique les informant de
leur gain leurs sera envoyé s'ils remplissent toutes les
conditions.
Article 9 : Description des lots
Sont offerts sur le
présent jeu Internet : - 1er prix : les photos des 100
enfants ayant obtenu les meilleures moyennes de points seront
soumis à un jury composé de professionnels de la
photo et de la publicité qui décernera le 1er prix,
soit une séance de prise de vue dans les studios Harcourt
tous frais payés d'une valeur de 2000€ TTC. -
2ème prix : la photo ayant obtenu la meilleure moyenne de
points se verra décerner 12 livres photo de la Collection
Prestige, format paysage 24 pages, tout frais compris d’une
valeur de 498€ TTC. - 3ème prix : une toile format
150x100 (d'une valeur unitaire de 165€ TTC) sera
décernée au candidat ayant terminé 2ème
du Top 10 du classement. - 4ème prix : une toile format
60x90cm (d'une valeur unitaire de 74€ TTC) pour les candidats
ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème du Top
10. - 5ème prix : 1 livre photo de la Collection Prestige,
format paysage 24 pages (d'une valeur de 41,5€ TTC
l'unité) pour les candidats ayant terminé
6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème.
Les lots ne comprennent pas les frais et prestations
supplémentaires éventuellement liés à
leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la
charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni
à leur remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent,
les sociétés organisatrices se réservent le
droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur
équivalente ou supérieure.
Article 10 : Vérifications
Les gagnants devront se conformer au
règlement de jeu. S'il s'avérait qu'ils ne
répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués.
Les gagnants et participants autorisent les sociétés
organisatrices à procéder à toutes les
vérifications concernant leurs identités, leurs
âges, leurs coordonnées postales ou la loyauté
et la sincérité de leur participation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse, entraînera l'élimination immédiate du
participant, de même que les participations multiples
avérées.
Article 11 : Contenu abusif
Est considéré comme un contenu abusif : - Toute photo
portant atteinte aux bonnes mœurs de la société
française. Les sociétés organisatrices du
présent jeu n’autorisent aucunement la diffusion des
documents sus-décrits. Tout contenu abusif constaté
sera immédiatement retiré du site et le responsable
pourrait être signalé aux autorités
compétentes selon la gravité de l’acte. La
décision d’accepter ou d’interdire la diffusion
d’un document photographique reste à
l’appréciation des sociétés
organisatrices.
Article 12 : Remise des lots
Les gagnants seront
contactés par courrier électronique pour
vérification de leurs coordonnées. Attention, les
coordonnées enregistrées dans l'inscription doivent
être identiques à celles qui serviront à
l'expédition du lot. Si l'adresse postale n'est pas valide,
ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier
électronique envoyé, un nouveau candidat sera
tiré au sort et se verra attribuer le lot. Les lots seront
envoyés dans les deux mois qui suivent la fin du jeu. En cas
de retour d'un lot avec la mention « N'habite pas à
l'adresse indiquée » ou d'un lot adressé en
recommandé et non retiré par son destinataire,
celui-ci ne pourra plus y prétendre.
Article 13 : Données personnelles
Les informations communiquées au
cours du jeu feront l'objet d'un traitement informatique. Ces
informations sont destinées à l'usage interne de la
société CGIN et ne seront pas cédées
à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi
" Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, les
participants peuvent demander à ne pas figurer dans le
fichier ainsi créé. Ils disposent, à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification et de radiation
des informations les concernant, qui pourra être
exercé auprès de l'organisateur.
Article 14 : Citation du nom des gagnants
Les coordonnées des gagnants
pourront être transmises par les sociétés
organisatrices aux prestataires responsables de la livraison de
certains lots, qui s'engagent à ne les utiliser qu'à
cette seule fin.
Article 15 : Responsabilité
Les
organisateurs se réservent, en outre, le droit d'annuler, de
modifier, d'écourter ou de proroger le présent jeu si
des circonstances indépendantes de leur volonté les y
contraignaient et ne sauraient encourir aucune
responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification
éventuelle du présent règlement devra faire
l'objet d'un avenant déposé à la SCP
Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice
associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille, avenant qui devra
être communiqué conjointement au règlement
à toute personne ayant fait la demande du dit
règlement. De même les sociétés
organisatrices ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des
entreprises ayant assuré l'acheminement. Les
sociétés organisatrices ne sauraient être
responsables au cas où ce jeu viendrait à être
annulé pour cause de force majeure. Les
sociétés organisatrices se réservent le droit
d'exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le
droit d'éliminer un candidat dans le cas de
dysfonctionnements techniques. De même elles se
réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent
règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées.
Article 16 : Huissier de justice
Le présent
règlement est déposé à la SCP
Montel-Simeone-Simeone-Segura,huissiers de justice associés,
40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Article 17 : Réclamations
Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir
concernant le jeu au-delà d'un délai d'un mois
courant à compter de la clôture de la session en
cause. Si les informations communiquées par le joueur ne
permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir,
il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune
réclamation à aucun moment. La société
organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en
cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement
du présent jeu. La participation à ce jeu implique
l'acceptation sans réserve ni restriction du présent
règlement dans son intégralité et la
renonciation à tout recours. Toute difficulté qui
viendrait à naître de l'application ou de
l'interprétation du présent règlement ou qui
ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par
les Tribunaux de Paris selon la loi française.