Politique de confidentialité photoservice.com
Dans le cadre de la fourniture de ses produits, la société MANDARINE, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Nanterre B 753 563 899 et dont le siège social est situé au 6 RUE AVAULEE, 92240 MALAKOFF, FRANCE (ci-après « MANDARINE ») est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son site Internet https://www.photoservice.com (ci-après le « Site » ou « photoservice.com »), par les utilisateurs tels que définis aux termes des Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Utilisateurs »).
La présente Politique de confidentialité vise à apporter les précisions nécessaires quant aux mesures mises en œuvre par MANDARINE pour garantir la protection des données à caractère personnel qu'elle collecte auprès des Utilisateurs. Elle doit être lue et comprise en parallèle des Conditions générales de vente et d'utilisation de photoservice.com, également publiées sur le Site et accessibles par les Utilisateurs, notamment lors de la création de leur compte personnel ainsi que lors de toute passation de commande.
Cette Politique de confidentialité est accessible en permanence sur le Site. Elle matérialise avec les Conditions générales de vente et d'utilisation, acceptées dans leur intégralité et sans réserve par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site et lors de toute passation de commande, la relation contractuelle entre cet Utilisateur et MANDARINE.
1. Collecte des données à caractère personnel
Lors de la création de son compte personnel sur le Site, l'Utilisateur renseigne les données personnelles suivantes, lesquelles sont collectées par MANDARINE :
- Titre de civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Mot de passe
- Date de naissance (facultatif)
- Numeros de téléphone
- Origine de la connaissance du Site
- Acceptation à recevoir des offres commerciales de MANDARINE et de ses partenaires (facultatif)
Lorsqu'il passe commande sur le Site, l'Utilisateur doit obligatoirement renseigner les données personnelles complémentaires suivantes :
- Photographies ou images, si la commande contient au moins un produit personnalisables
- Adresses postales de facturation et de livraison (comprenant son code postal, sa ville et son pays ou collectivité d'outremer)
Dans le cadre du processus de commande, l'Utilisateur sera également amené à renseigner ses coordonnées bancaires, lorsqu'il choisit le paiement par carte bancaire ou Paypal depuis le Site. En tout état de cause, ses coordonnées bancaires ne sont pas collectées par MANDARINE mais par la plateforme de paiement en ligne.
De même, les éventuelles cordonnées bancaires transmises au service client de photoservice.com lors d'un appel téléphonique (commande par téléphone ou finalisation de la commande dans le cadre de l'assistance Utilisateur) sont supprimées immédiatement après l'appel téléphonique et ne sont donc pas conservées par MANDARINE.
MANDARINE peut également être amenée à collecter, si l'Utilisateur les renseigne ultérieurement sur son compte membre utilisateur ou lors de son processus de commande, les données suivantes :
- Le nom et l'adresse de sa société
- Un complément d'adresse postale
- Un téléphone secondaire
- Une date de naissance
Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par MANDARINE que si l'Utilisateur concerné y a expressément consenti ou si MANDARINE a un intérêt légitime à une telle collecte.
En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l'Utilisateur n'est requise aux fins de la consultation du Site.
Chaque Utilisateur est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également collectées par MANDARINE dans le cadre de son activité pour permettre la navigation sur le Site.
MANDARINE utilise les outils Brevo et Google Analytics, qui est une solution agrégeant des données de fréquentation et d'usage dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes. Pour être exclu ou modifier les paramètres du suivi, veuillez cliquer ici.
2. Base légale fondant le traitement des données à caractère personnel collectées par MANDARINE
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de l'inscription sur le Site :
- Les informations requises par MANDARINE lors de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site, lorsqu'il créé son compte membre utilisateur, sont strictement nécessaires afin de permettre à l'Utilisateur de posséder un compte membre utilisateur sur photoservice.com et d'utiliser le Site et de bénéficier de l'ensemble de ses fonctionnalités.
- En l'absence de fourniture des données requises à cette fin, MANDARINE ne pourra pas procéder à la création du compte membre de l'Utilisateur sur le Site.
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de la commande :
- Les informations requises par MANDARINE lors de la passation de sa commande sont strictement nécessaires à l'exécution de ladite commande, et plus globalement, à l'exécution du contrat qu'elle conclut avec l'Utilisateur.
- En l'absence de fourniture des données requises à cette fin, l'Utilisateur ne pourra finaliser sa commande et MANDARINE ne pourra, quant à elle, exécuter la commande passée sur le Site, laquelle ne pourra en aucun cas être validée en l'absence d'informations communiquées notamment quant au lieu de livraison des produits commandés ou au numéro de téléphone de l'Utilisateur lorsque ce dernier est requis pour les transporteurs.
- En tout état de cause, l'Utilisateur a, tant lors de son inscription que lors de la passation d'une commande, accepté les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu avec MANDARINE. Les données ainsi renseignées tant lors de la création du compte membre utilisateur que lors de la passation de commande sont nécessaires afin de traiter cette inscription et l'exécution de la commande.
Lorsque les informations ne sont requises qu'à titre facultatif ou complémentaire par MANDARINE :
- Parmi les données renseignées par l'Utilisateur sur le Site et collectées par MANDARINE, certaines d'entre elles ne sont pas strictement nécessaires afin de permettre à l'Utilisateur d'utiliser le Site ou de passer commande. Elles ne sont alors collectées qu'avec l'accord préalable de l'Utilisateur ou en cas d'intérêt légitime de MANDARINE.
- Si l'Utilisateur les renseigne, il déclare avoir expressément consenti à ce que ses données renseignées en complément soient collectées et traitées par MANDARINE et soient susceptibles d'être transmises aux prestataires et/ou sous-traitants de MANDARINE, mais ce aux seules fins de l'exécution des services proposés par le Site.
- L'Utilisateur est en tout état de cause parfaitement informé qu'il peut supprimer le consentement qu'il aurait éventuellement donné à MANDARINE pour cette collecte et ce traitement de données complémentaires, et ce à tout moment.
3. Utilisation des données à caractère personnel par MANDARINE
Les informations demandées par MANDARINE dans le cadre de l'utilisation du Site et de la commande de produits sont strictement nécessaires afin de permettre à MANDARINE l'exécution de la commande passée sur le Site par le Client ou pour répondre à un intérêt légitime de MANDARINE.
Elles permettent notamment à MANDARINE de procéder au traitement de la commande dans les meilleures conditions et d'inscrire le Client dans son fichier client.
Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :
- Création d'un compte membre utilisateur sur le Site
- Accès et utilisation du Site par l'Utilisateur
- Accès et bénéfice des services proposés par MANDARINE sur le Site
- Bénéfice du programme de parrainage dans les conditions visées dans les Conditions générales de vente et d'utilisation de photoservice.com
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
- Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur
- Proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site, notamment à travers le partage d'albums photos sur le Site
- Mise en œuvre d'une assistance des Utilisateurs (dans ce cadre, l'opérateur peut être amené à se connecter au compte Utilisateur et ce pour la durée nécessaire à la résolution du problème)
- Personnalisation des services offerts aux Utilisateurs en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l'Utilisateur, s'il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles(téléphone, adresse postale et/ou adresse électronique) conformément aux Conditions générales de vente et d'utilisation de photoservice.com
Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que MANDARINE est susceptible de procéder à des mesures de profilage et ainsi à des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à évaluer certains aspects personnels relatifs aux Utilisateurs titulaires de ces données.
Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l'objet d'une information précise et expresse adressée à l'Utilisateur.
4. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données personnelles pour la durée pendant laquelle votre compte utilisateur est actif.
En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
5. Partage des données à caractère personnel collectées avec des tiers
MANDARINE est susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs à ses différents services, notamment les services client et marketing, ainsi qu'à ses prestataires techniques et/ou à des sous-traitants, ce que ce dernier déclare avoir parfaitement compris et qu'il accepte expressément.
Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les situations et conditions suivantes :
- Quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, MANDARINE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
- Quand l'Utilisateur choisit de se connecter à une plateforme tiers (par exemple et sans exclure, à un réseau social comme Instagram, une intelligence artificielle ou un stockage cloud) pour en importer des photographies, des images ou d'autres contenus
- Quand l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public, par le biais d'avis rédigés à partir du site Internet Avis-Vérifiés (https://www.avis-verifies.com)
- Quand l'Utilisateur autorise le site d'un tiers à accéder à ses données
- Quand MANDARINE recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
- Si la loi l'exige, MANDARINE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre MANDARINE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
- Si MANDARINE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie
Sur autorisation expresse de l'Utilisateur, MANDARINE pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.
6. Transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne
Compte tenu de l'organisation de MANDARINE, responsable du Site photoserive.com et de son activité, l'Utilisateur est expressément informé que certaines de ses données à caractère personnel seront susceptibles d'être transférées vers des prestataires situés dans un pays tiers aux fins de la gestion de ses services par MANDARINE.
MANDARINE garantit, à cet égard, aux Utilisateurs le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux transferts de données personnelles hors de l'Union européenne.
7. Droits de l'Utilisateur et modalités d'exercice
En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Solliciter auprès de MANDARINE un accès aux données le concernant et qu'il a renseigné sur le Site. Dans le cadre de ce droit d'accès, il doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, et lorsque c'est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si MANDARINE prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données
- S'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage)
- Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire
- Obtenir l'effacement des données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais, en adressant sa demande écrite, accompagnée des pièces justifiant de son identité, à l'adresse électronique suivante : service-client@photoservice.com. MANDARINE sera, quant à elle, tenue d'effacer ses données personnelles dans les cas suivants :
- "Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière"
- "La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement" et en l'absence de tout autre fondement juridique au traitement réalisé par MANDARINE
- La personne concernée s'oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné
- "Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite",
- "Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale" prévue par le droit de l'Union européenne ou en droit français
- Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information
- Tout Utilisateur doit expressément indiquer dans sa demande d'effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu'il souhaite effacer. A cet égard, chaque Utilisateur est expressément informé que :
- une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs des données personnelles le concernant n'emporte pas automatiquement la suppression de son compte membre utilisateur créé sur le Site
- dans certaines situations, MANDARINE sera tenue de conserver certaines données les concernant, y compris après leur demande d'effacement, conformément aux obligations légales lui incombant dans le cadre de son activité, telles que notamment celle de conservation des factures.
- Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant dans certaines situations, à savoir, lorsque
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, ou
- Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
- La personne concernée s'est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
- Recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)
- Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
En outre, l'Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné aux fins d'utilisation et de traitement de ses données à caractère personnel, à tout moment, lorsque son consentement aurait été sollicité par MANDARINE pour des données non nécessaires à l'exécution du contrat liant MANDARINE et l'Utilisateur. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra être effectué sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Utilisateur et effectué avant le retrait de celui-ci.
L'ensemble des droits, rappelés ci-dessus peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :
- Soit un email à MANDARINE à l'adresse service-client@photoservice.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail
- Soit un courrier à l'adresse postale suivante : MANDARINE, Délégué à la protection des données Photoservice.com, 6 rue Avaulée, 92240 MALAKOFF, France
8. Mesures de sécurité et confidentialité
MANDARINE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d'assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Utilisateurs sur son Site, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Chaque Utilisateur est toutefois expressément informé qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que MANDARINE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Chaque Utilisateur est également invité à renseigner un mot de passe complexe et unique, à ne pas le communiquer à des tiers et à le changer régulièrement. MANDARINE ne pourra être tenue pour responsable de la divulgation des mots de passe des Utilisateurs.
9. Utilisation de cookies par photoservice.com
MANDARINE a recours à des « cookies », afin de simplifier et d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, de présenter à l'Utilisateur des informations plus pertinentes et d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
MANDARINE implante des « cookies » dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Certains cookies cookies sont facultatifs, destinés à réaliser des études statistiques et opérations marketing. Les cookies facultatifs sont implantés avec le consentement préalable de l'utilisateur. L'Utilisateur dispose d'une possibilité de refuser les cookies facultatifs lorsqu'il visite le Site. Si vous souhaitez modifier vos choix relatifs aux cookies facultatifs, veuillez cliquer ici.
La durée légale maximale de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de 13 mois à compter de la date de la dernière visite.
L'Utilisateur peut, en outre, s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans ce cas, l'Utilisateur comprend qu'il est susceptible de ne plus avoir accès à l'entièreté du Site et des services qu'il propose. Pour se faire, le Client procédera au paramétrage de son navigateur :
10. Evolution de la présente Politique de confidentialité
MANDARINE se réserve le droit d'apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l'utilisation par MANDARINE des données personnelles collectées.
En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à visualiser régulièrement la Politique de confidentialité en vigueur, lors de sa visite ou lors de la passation d'une commande sur le Site.
Dans le cas où l'Utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées à la Politique de confidentialité, il aura la possibilité de demander à MANDARINE la suppression de son compte membre utilisateur créé sur le Site et de demander à MANDARINE la suppression définitive de ses données à caractère personnel.
