Conditions générales d'Utilisation Programme de fidélité Fid'emotion
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société E-Center et ses clients éligibles au Programme de fidélité Photoservice.
« E-Center » : Société MANDARINE SAS, 6 rue Avaulée 92240 MALAKOFF - RCS Nanterre B 753 563 899 - TVA Intra : FR09753563899.
« Membre » : un Membre du Programme ayant accepté les Conditions Générales d'utilisation et de vente de photoservice.com. Seuls les Membres peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du Programme.
« Communication » : l'ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Programme : les éventuelles brochures du Programme, les Infos « photoservice » et le site internet www.photoservice.com.
1- OBJET
Le Programme a pour objet de permettre aux clients particuliers du site www.photoservice.com et de sa déclinaison logicielle Photoservice Création de cumuler lors de la validation et du paiement de leurs commandes sur www.photoservice.com des Points fidélités convertibles en bons d'achat.
2- ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE
L'adhésion au Programme de fidélité s'effectue automatiquement dès lors que le client valide et paye sa première commande sur le site internet www.photoservice.com. La validation par le client des conditions générales d'utilisation et de vente de photoservice.com implique également la souscription aux présentes conditions d'utilisation régissant le Programme de fidélité.
Le client disposera toutefois de la faculté de refuser d'adhérer au Programme de fidélité et/ou de résilier à tout moment son adhésion sous réserve d'en avertir préalablement E-Center par tous moyens. Dans cette hypothèse, le client ne pourra bénéficier des avantages inhérents au Programme de fidélité à compter de la notification de sa décision en ce sens.
L'adhésion au Programme est uniquement ouverte aux personnes physiques de plus de 18 ans effectuant un paiement en euros sur le site www.photoservice.com. A cet égard, seules les commandes effectuées par des particuliers, à l'exclusion des professionnels, seront susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice du Programme de fidélité.
Un même client (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut adhérer qu'une seule fois au Programme de fidélité photoservice.com. E-Center se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d'invalider l'adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d'adhésion au Programme.
3- MODALITES D'ACQUISITION DES POINTS FIDELITES
Les produits permettant aux Membres du Programme de cumuler des Points fidélités ainsi que le nombre de Points fidélités acquis au titre d'une commande seront indiqués sur le site internet www.photoservice.com. Les indications susvisées seront susceptibles d'être modifiées périodiquement et ce sans préavis, les Membres ne pouvant se prévaloir que des indications à jour à la date de leurs commandes.
A cet égard, le Membre est d'ores et déjà informé qu'un certain nombre de produits ne seront pas susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de Points fidélités tels que notamment et à ce jour :
- Les produits boutique ;
- Les Pass Tirages et cartes cadeaux ;
- Les codes prépayés achetés lors de ventes évènementielles sur www.photoservice.com ou des sites partenaires ;
Cette liste ne saurait être exhaustive et n'est fournie qu'à titre d'information du Membre du Programme de fidélisation.
Les Points fidélités sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été acquis sous réserve que le client soit toujours Membre du Programme à la date de conversion des Points fidélités en bon d'achat.
En cas d'annulation d'une commande, et pour quelle que raison que ce soit, le Membre perdra l'intégralité des Points fidélités qu'il a cumulé lors de la commande correspondante.
Les Points fidélités sont attribués personnellement aux Membres du Programme de fidélité sur leur compte client accessible sur le site www.photoservice.com. Ils ne peuvent en aucune circonstance être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés – que ce soit ou non à titre onéreux – avec les Points fidélités et bons d'achat de toute autre personne, que cette dernière soit ou non Membre du Programme.
Les Membres adhérents au Programme de fidélité disposent d'un compteur de Points accessibles dans leur espace client. Le Membre peut consulter son solde de Points après avoir renseigné ses identifiant et mot de passe sur le site www.photoservice.com dans la rubrique Mon Compte.
4- MODALITES D'UTILISATION DES POINTS FIDELITES
Les conditions et modalités de conversion des Points fidélités en bons d'achat seront indiquées sur le site internet www.photoservice.com et modifiées périodiquement par la société E-Center.
A titre d'information et à ce jour, le Membre peut convertir ses Points fidélités depuis son compte client ou son panier d'achat, dès qu'il aura atteint un panier de 5.000 Points cumulés.
Sauf indications contraires sur le site internet www.photoservice.com les paliers de conversions sont définis de la manière suivante :
Dès 5.000 points, l'utilisateur peut convertir un bon d'achat de 2,50 € ;
Dès 10.000 points, l'utilisateur peut convertir un bon d'achat de 6,00 € ;
Dès 15.000 points, l'utilisateur peut convertir un bon d'achat de 10,00 € ;
Dès 20.000 points, l'utilisateur peut convertir un bon d'achat de 15,00 €.
Les bons d'achat se présentent sous la forme de code de réduction. Ils sont utilisables sur le site internet www.photoservice.com ou à l'occasion d'une commande effectuée via le logiciel Photoservice Création.
L'utilisation des bons d'achat n'est en principe pas cumulable avec des promotions en cours et ni avec l'avantage de 12% de réduction consenti aux détenteurs de la Carte Photo Service sauf mentions contraires indiquées sur le site internet www.photoservice.com et hors frais de port et de traitement. Toutefois, le Membre est informé que les bons d'achat ne sont pas utilisables pour acquérir les coupons achetés lors de ventes évènementielles réalisées sur le site internet www.photoservice.com ou des sites partenaires. Les bons d'achat ne sont pas non plus utilisables lors de l'achat et de la consommation de carte postale photo, de mugs, de Pass Tirages et de cartes cadeaux, de codes prépayés achetés lors de ventes évènementielles sur www.photoservice.com ou sites partenaires.
Les bons d'achat sont utilisables sur le site www.photoservice.com dans les trois (3) mois sous peine de péremption sans ouvrir droit à récupération des Points fidélités utilisés. Ces Bons d'achat, y compris lorsqu'ils n'ont pas été intégralement utilisés lors d'une commande, ne peuvent jamais donner lieu à une conversion monétaire ou à un remboursement de la part de E-Center.
5- RESPONSABILITE
Le Membre assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son compte dans le cadre du Programme de fidélisation.
Le Membre est tenu de maintenir une adresse email et une adresse postale valide durant toute la durée de son adhésion afin de bénéficier de l'ensemble des avantages du Programme et recevoir les communications relatives à sa gestion (relevés de points, émissions de bon d'achat, etc...).
Le Membre répond de toute réclamation de tiers, y compris des autorités fiscales, liée à sa participation au Programme.
Tout manquement aux Conditions Générales du Programme par un Membre ou toute utilisation abusive ou frauduleuse des Points fidélités et/ou bons d'achat, services et avantages, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, la vente ou le troc des Points et bons d'achat, etc.) du Membre aux intérêts de E-Center pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l'adhésion au Programme et la suppression des Points et bons d'achat acquis sur son compte sans qu'il puisse se prévaloir des avantages précédemment acquis.
E-Center décline toute responsabilité quant à tout préjudice, retard, ou perte découlant de ou en relation directe avec les services et les avantages fournis ou non fournis dans le cadre du Programme.
E-Center ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme. E-Center fera son possible pour informer les Membres de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.
6- MODIFICATION ET SUPPRESSION DU PROGRAMME DE FIDELITE
E-Center se réserve le droit d'annuler ou de remplacer le Programme de fidélité ou d'en transférer la propriété et se réserve le droit de modifier ou d'amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la Communication, la structure d'accumulation des Points fidélités ou la structure d'utilisation des bons d'achats.
Les modifications et amendements apportés aux présentes Conditions Générales seront notifiés par le biais du site internet www.photoservice.com. Si un Membre n'accepte pas les modifications apportées au Programme, ce dernier pourra résilier son adhésion à tout moment.
La société E-Center se réserve également le droit de mettre fin au Programme de fidélité à tout moment, sans dédommagement des Membres, avec un préavis d'un mois par simple affichage sur le site www.photoservice.com. A compter de la prise d'effet de la suppression du Programme de fidélité, les Membres ne pourront plus se prévaloir des avantages inhérents au Programme.
7- DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre est informé qu'il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d'un droit d'accès et de rectification. Le Membre dispose aussi de la faculté de s'opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu'elles fassent l'objet d'une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Pour exercer ces droits, le Membre peut écrire à l'adresse suivante :
Service clients photoservice.com
6 rue Avaulée
92240 MALAKOFF
Ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.photoservice.com.
