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Conditions générales d'utilisation du logiciel " Photo Service Création "



Préambule

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CLAUSES ENONCEES DANS LES PRESENTES AVANT TOUTE INSTALLATION DU LOGICIEL " PHOTO SERVICE CREATION ", CI APRES DESIGNE LE LOGICIEL, SUR VOTRE ORDINATEUR. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CLAUSES ENONCEES CI-APRES ET VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE(E) PAR LES TERMES DE CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.PHOTOSERVICE.COM.

LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL STANDARD. IL APPARTIENT A L'UTILISATEUR DE VERIFIER QU'IL DISPOSE DES COMPETENCES PERMETTANT SON INSTALLATION ET SON UTILISATION. L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR DISPOSE DES INFORMATIONS ET PRE REQUIS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DU LOGICIEL. IL APPARTIENT A L'UTILISATEUR, SOUS SA SEULE RESPONSABILITE, DE VERIFIER SI LE LOGICIEL REPOND A SES BESOINS.

PRE REQUIS

Le Logiciel (monoposte) permet de mettre en page des produits destinés à être imprimés, puis de les commander via internet.

Pour permettre une utilisation optimale de ses fonctionnalités, il nécessite au minimum :





1. Octroi de la Licence

Il est octroyé à l'Utilisateur de ce Logiciel une licence gratuite, personnelle non exclusive, non transférable, non commerciale, pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel " Photo Service Création " (le " Logiciel ") sur son ordinateur, pour un usage exclusivement personnel. Le Logiciel est mis à sa disposition par la société E-CENTER, SAS au capital de 50 000 € dont le sie?ge social est situe? 6 rue Avaulee 92240 Malakoff, inscrite au Registre du Commerce et des Socie?te?s de Nanterre sous le nume?ro 452 308 646 sous réserve que l'Utilisateur respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales d'Utilisation de son site web et de l'ensemble de ses services. E-CENTER sera libre de les modifier à tout moment. Toute utilisation du Logiciel et/ou des services proposés postérieurement à toutes modifications des Conditions Générales vaut acceptation irrévocable des modifications intervenues.



2. Droits de propriété

L'Utilisateur reconnait et accepte que E-CENTER, via son prestataire technique Taopix, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, documentation, titres et intérêts relatifs au Logiciel et/ou dispose des autorisations permettant de concéder la présente licence. Par conséquent, l'Utilisateur ne dispose d'aucun droit, titre, ou intérêt afférent au Logiciel, à la documentation et aux droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés, autre que le droit d'utilisation consenti par la présente licence. L'Utilisateur n'achète pas le Logiciel mais obtient uniquement une licence lui permettant d'utiliser ce présent Logiciel sous conditions de respect des Conditions Générales d'Utilisation et de l'ensemble des conditions, obligations et dispositions visées à ces dernières. L'Utilisateur dispose du droit d'utiliser ce Logiciel aussi longtemps qu'il respectera dans leur intégralité les présentes et dans la mesure où le Logiciel est proposé par E-CENTER et/ou accessible depuis son site web.

Tout autre usage fait de ce Logiciel par une personne, une entreprise, un organisme, une entité gouvernementale ou toute autre entité est totalement prohibé et relève d'une violation de ces Conditions Générales d'Utilisation et des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et est susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à procédure pénale nonobstant l'indemnisation de E-CENTER et la réparation des préjudices subis. L'Utilisateur ne peut tirer profit du droit d'utilisation qui lui est consenti et ne peut entreprendre d'action visant à compromettre, restreindre ou interférer avec les droits de Propriété Intellectuelle de E-CENTER et/ou de Taopix sur le Logiciel et sa documentation.



3. Restrictions

L'Utilisateur ne peut prétendre à prêter, vendre, emprunter, allouer, louer, distribuer, céder sous licence, modifier ou de quelque autre manière que ce soit octroyer à des parties tierces les droits afférents au Logiciel ou concevoir des produits dérivés basés sur le Logiciel ou partie du Logiciel, ou exploiter de quelque autre manière que ce soit le Logiciel à des fins autres que celles consenties par la présente licence. Il ne peut non plus prétendre à une analyse du Logiciel à travers une " rétroconception ", décompilation, désassemblage, traduction ou adaptation du Logiciel, ni ne doit chercher à découvrir le code source du Logiciel, sauf permission expresse fournie par les lois en vigueur et dans le cadre d'un accord spécifique avec E-CENTER et TAOPIX. Il n'a pas le droit de distribuer quel que soit le mode de distribution, le Logiciel, et ce même au sein de réseaux sociaux de toute nature ou de sites collaboratifs ou de plateformes web à accès restreints, gérés ou administrés par l'Utilisateur ou par un tiers.

Il ne peut prétendre à reproduire, stocker sous forme d'un fichier de données automatisé ou adresser sous toute forme que ce soit tout élément unique faisant partie intégrante de la documentation sans le consentement express écrit et préalable de E-CENTER et TAOPIX. De plus, sans le consentement écrit et préalable de E-CENTER et TAOPIX, l'Utilisateur ne peut pas incorporer ou permettre à des parties tierces d'incorporer dans tout autre programme le Logiciel dans son intégralité ou en partie.



4. Nouvelle version du Logiciel

E-CENTER et TAOPIX se réservent le droit exclusif d'ajouter au Logiciel des caractéristiques ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des informations de programmation, mises à jour et mises à niveau.

L'Utilisateur reconnait et accepte que E-CENTER et TAOPIX ne soient nullement dans l'obligation de mettre à sa disposition des versions ultérieures du Logiciel. L'Utilisateur accepte également de devoir accéder à une version renouvelée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ceci dans l'éventualité où il souhaiterait télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du Logiciel.



5. Exclusion de garantie

L'Utilisateur reconnait et accepte de manière expresse qu'il utilise le Logiciel à ses propres risques. Le Logiciel est proposé " en l'état ". Dans toute la mesure permise par les lois applicables, E-CENTER et TAOPIX excluent expressément toutes garanties, réclamations et déclarations explicites, implicites ou obligatoires, y compris et sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité et d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. E-CENTER et TAOPIX ne garantissent pas que le Logiciel fonctionne de manière ininterrompue ou sans erreur ou sans défaut. E-CENTER et TAOPIX ne garantissent pas que les éventuelles erreurs ou défauts seront rectifiés, ni que le Logiciel puisse fonctionner sur une plateforme particulière.



6. Limitation de responsabilité

En aucun cas E-CENTER et/ou ses partenaires dont TAOPIX ne seraient être tenus responsables à l'égard de l'Utilisateur ou toute autre partie tierce de tout dommage indirect, fortuit, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris et sans s'y limiter, tout dommage lié à des pertes de données, interruption, perte de rendement, perte de bénéfices, interruption d'activité et la perte de données commerciales, résultant de l'usage ou de l'impossibilité à pouvoir utiliser le Logiciel, que E-CENTER et/ou ses partenaires dont TAOPIX aient été avisés ou non de la possibilité de tels dommages. Le seul droit ou recours de l'Utilisateur eu égard à tout problème ou insatisfaction à l'égard du Logiciel consiste en la désinstallation et l'arrêt d'utilisation du Logiciel.



7. Déclarations

L'Utilisateur déclare et garantit se conformer aux clauses des Présentes Conditions Générales d'Utilisation. D'autre part, Il déclare et garantit qu'il se conformera à ses obligations telles qu'énoncées dans les présentes.



8. Livres photos, calendriers, toiles photo, tableaux photo

Le contenu (photos fixes ou animées, textes, sons et données de toute nature) stocké, traité, conservé et/ou diffusé à travers l'utilisation du Logiciel relève entièrement de la responsabilité de l'Utilisateur. En aucun cas E-CENTER ou ses partenaires commerciaux ne pourront être tenus pour responsables du Contenu stocké, traité, conservé ou diffusé sur ou par l'entremise du Logiciel, y compris et sans s'y limiter, le contenu des Livres photos, calendriers, toiles photo, tableaux photo ou tout produit dont la création est proposée sur le Logiciel. L'Utilisateur a pour obligation de veiller à ce que son Contenu, son utilisation, son stockage, son traitement de tous fichiers s'effectuent conformément aux dispositions légales en vigueur dans son pays et que ces actions ne viennent pas enfreindre les droits de toute partie tierce (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit à l'intimité de la vie privée...).

L'Utilisateur déclare être propriétaire de son Contenu et disposer des droits permettant son utilisation.

L'Utilisateur ne peut de plus enregistrer, stocker, traiter ou diffuser des Contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.



9. Restrictions d'exportation eu égard aux versions du Logiciel destinées aux États-Unis d'Amérique

L'Utilisateur reconnait que ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être assujetties à toutes les lois, stipulations et autres restrictions concernant l'importation ou l'exportation du Logiciel ou des informations afférentes au Logiciel, y compris et sans s'y limiter aux lois sur les exportations aux États-Unis, susceptibles d'être imposées par les autorités concernées. Il accepte de toujours se conformer à ces lois en vigueur, stipulations et autres restrictions concernant l'importation ou l'exportation du Logiciel et la documentation et les informations s'y afférant. Il n'a pas le droit d'exporter le Logiciel, la documentation et les informations s'y afférant sans le consentement préalable écrit de E-CENTER et de TAOPIX.



10. Propriété Intellectuelle / Marques

Le Logiciel et la documentation sont protégés par les lois et traités en vigueur portant sur les droits de propriété intellectuelle. E-CENTER et TAOPIX se réservent expressément tous les droits non couverts par la présente licence. Il est strictement interdit de retirer, masquer, rendre illisible ou modifier les notices ou indications de toute copie du Logiciel ou documentation se référant aux droits de propriété de Taopix. Aucune licence ou de droit de nature quelconque n'est consenti par les présentes à l'Utilisateur sur les marques ; logos, désignations, enseigne, noms de domaine ou dénominations de E-CENTER et/ou de TAOPIX et/ou de leurs partenaires.



11. Droit applicable et juridictions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées en conformité avec les lois françaises.

Tout litige pouvant survenir de ou en rapport avec ces Conditions Générales sera porté exclusivement devant les Tribunaux Français.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE MANIÈRE EXPRESSE AVOIR LU LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION ET/OU EN CONTINUANT D'INSTALLER LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ EXPRESSEMENT À ÊTRE LIÉ(E) PAR CES TERMES ET CONDITIONS.



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